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MÉDIATION, CONCILIATION, ARBITRAGE, NÉGOCIATION : C’EST QUOI LES MARC ?

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des processus volontaires par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers.

Les MARC sont apparus dans les années 70 aux États-Unis. Ils sont arrivés en France dans les années 80-90.
Depuis 20 ans, les MARC ont donnés lieu à une législation européenne et nationale importante et pourtant leurs développements effectifs n’ont toujours pas été constaté.

 

Alors, c’est quoi les Marcs dont on nous parle tant ?

Quelles sont leurs intérêts et leurs défauts ?

Quel mode de résolution amiable choisir pour régler le conflit ?

 

LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS SONT AU NOMBRE DE QUATRE

La différence entre les MARC tient essentiellement en la personne du tiers qui assiste les parties dans leurs désirs de résoudre leurs conflits en dehors de l’intervention d’un juge et du processus mis en place.
En effet, selon le mode de résolution des conflits choisit, le tiers qui interviendra ne sera pas forcément neutre, ou impartial ou indépendant.
Selon le processus, la solution sera choisie par les parties (la médiation professionnelle), fortement suggérée par le tiers (la conciliation) ou imposée par le tiers (l’arbitrage).

Dans tous les cas, les MARC ont de réels avantages par rapport à une action en justice, en tout cas pour les deux MARC les plus répandus, à savoir la conciliation et surtout la médiation :

  • présence et implication des parties dans la résolution du différend. La discussion de se déroule pas entre un juge et les avocats des parties, mais la négociation se passe bien entre les parties elle-même en face à face.
  • rapidité de la résolution des conflits. Là ou la justice prend plusieurs années pour rendre un jugement, les MARC permettent de mettre un terme au conflit en quelques jours, semaines ou mois au maximum (rarement plus de trois mois).
  • des coûts moindres et connus d’avance,
  • peu ou pas de remise en cause de la solution retenue (surtout dans le cadre de la médiation), alors que les appels de décisions de justice sont très fréquents
  • Confidentialité de l’action alors que la justice est rendue sur la place publique.

EN QUELQUES MOTS, DE QUOI S’AGIT’IL ?

L’ARBITRAGE – Il s’agit d’une justice privée et payante.
L’arbitre est chargé par les parties de trancher le litige. Il le fait dans le respect des principes du droit. Son rôle s’apparente à celui d’un juge. D’ailleurs l’arbitre rend une sentence qui possède l’autorité de la chose jugée.
Concrètement, il écoute les parties et prend une décision. Sa solution s’impose aux parties et elle est contraignante.

L’arbitrage a l’avantage de trancher le litige rapidement et discrètement. Néanmoins, il s’agit d’une justice coûteuse qui offre de faibles garanties d’indépendance et d’impartialité du tiers arbitre. Pourtant ces deux notions sont très importantes. En effet, que penser d’une solution ferme et définitive donnée par un arbitre dont la rémunération, ou d’autres intérêts économiques dépendent de la solution qu’il choisit? ou que penser d’un arbitre qui a des intérêts communs ou des relations amicales avec l’une des parties au conflit ?

LA NÉGOCIATION – C’est la recherche d’un accord dans l’intérêt des parties, avec l’aide d’un tiers, le négociateur. La négociation se fonde sur des valeurs, des intérêts, des enjeux.

En matière de négociation on parle de rapport de force. Il s’agit généralement de faire passer habilement ses idées. Des stratégies sont développées : ne pas parler le premier pour ne pas dévoiler « ses cartes », ne céder du terrain que si on en gagne, rechercher la faille de son «adversaire». Comme dans un combat, on parle d’adversaire car les intérêts des parties divergent et que les enjeux sont généralement importants. Chacun tente de gagner le plus possible et de perdre le moins possible.

LA CONCILIATION – Le conciliateur concilie les parties en vue de trouver une solution amiable. Le conciliateur suggère fortement une solution aux parties au regard du droit et de la morale.

Concrètement, il écoute les parties et leurs propose une solution. Le conciliateur n’est donc pas neutre. Le conciliateur tente d’imaginer la solution qu’aurait pu retenir le juge s’il avait été saisi.
C’est le second mode alternatif de résolution des conflits le plus usité. Mais cette position est essentiellement due à la gratuité de ce dispositif.

LA MÉDIATION – C’est un processus structuré qui garantit, rétablit la qualité relationnelle afin de permettre la résolution d’un différend par et pour les parties. Le médiateur est en-dehors de toutes influences juridiques, morales ou culturelles.

Il accompagne les parties pour leur permettre de trouver la solution la plus satisfaisante pour elles. Le médiateur professionnel se doit d’être neutre (quand à la solution retenue par les parties), indépendant (sa rémunération ne dépend pas du résultat de la médiation). Il est impartial vis à vis des parties (pas de parti pris) et il respect une stricte confidentialité.
C’est le MARC le plus utilisé.
La médiation connait un essor et une réussite incontestable en France. Un rapport du conseil d’État fait mention d’un taux de 70% de résolution des conflits.

 

À présent, vous savez ce que sont les modes alternatifs de résolution des conflits, alors

À vos MARC !

Prêt !

Réglez vos conflits !

1 Commentaires sur cet article.
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