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Médiation conventionnelle

QU’EST CE QUE LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE ?

La médiation conventionnelle est un mode alternatif de résolution des conflits. Cela signifie que la médiation est une alternative à une procédure judiciaire.

La médiation est un process structuré qui garanti, rétabli, la qualité relationnelle afin de permettre la résolution d’un différend par et pour les parties. 

Elle s’adresse à tout le monde et pour tous les types de conflits (travail, famille, voisinage, prestation de services ou achat de biens, propriétaires et locataires ….)

LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE

Les avantages de la médiation conventionnelle comme mode de résolution des conflits sont nombreux :

  • Le différend sera résolu sous trois mois maximum, là ou la justice prend plusieurs années.
  • Les coûts sont maîtrisés puisqu’annoncés avant d’entrer en médiation et qu’aucun coût supplémentaire ne vient s’ajouter (frais de procédure, frais de justice, honoraires d’avocats etc).
  • La résolution du conflit est satisfaisante pour les parties et pérenne, car tous les aspects du conflit ont été considérés et se sont les parties qui ont inventé leur propre solution. La justice ne peut juger qu’au regard du droit et de la morale et impose sa solution.
  • La médiation est confidentielle alors que la justice est rendue publiquement.
  • La médiation suspend les délais de prescription, donc rien ne vous empêche de faire appel à la justice par la suite.

Les exemples sont trop nombreux pour être cités mais pour exemple :

  • Les conflits et tensions entre associés, entre salariés, avec son propriétaire, les partenaires de votre entreprise (fournisseurs divers, les mutuelles etc)
  • Les conflits et tensions générés par un changement de structure ou de politique, l’intégration d’un nouveau manager, le départ délicat d’un salarié.
  • Les conflits et tensions au sein de votre famille (couple, enfant, famille au sens large).
  • Les conflits de voisinage.
  • Les conflits avec un fournisseur de service, un artisan, un commerçant que vous avez employé à titre privé.

 

LA POSTURE DU MÉDIATEUR

Pour que le processus de médiation fonctionne, il est impératif que le médiateur soit neutre, indépendant et impartial. Et pour que la confiance nécessaire à la réussite de sa mission soit donnée, le médiateur doit garantir une stricte confidentialité, même vis à vis de la justice.

 

LE PROCESSUS DE LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE

Comme la médiation est un processus volontaire, chaque partie au conflit signe une lettre de mission. Ensuite, le médiateur invite chacune des parties pour un entretien individuel de 30 à 90 minutes. Puis le médiateur réunit toutes les parties au conflit pour une réunion afin de trouver un accord commun et satisfaisant pour tous. Enfin, le médiateur remet un rapport de médiation. 

Ce processus est respecté dans 90% des cas et la résolution intervient après 10 heures de médiation (entretiens individuels et réunion des parties) dans 50% des cas.

Les variantes à ce processus sont les suivantes :

  • La préparation des parties à la réunion est plus complexe que prévue. Dans ce cas, un second entretien individuel peut être nécessaire.
  • Si le conflit est un litige (aspect technique prédominant), une expertise peut être nécessaire. Les frais d’expertise seront répartis entre les parties.
  • Les parties peuvent opter pour l’homologation de leur accord (auprès du juge) ou l’enregistrement de l’accord (auprès d’un notaire). Cela peut s’avérer nécessaire par exemple en matière de garde d’enfant après divorce pour le versement des allocations familiales.
  • Les parties peuvent demander à un juriste ou à un avocat de rédiger l’accord issue de la médiation. Cela peut rassurer les plus sceptiques ou les plus pessimistes.
  • Un accompagnement peut être effectué par le médiateur afin de mettre en place la ou les solutions retenues (hypothèse de résolution de conflit par étape).

 

LE COÛT DE LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE

Les coûts de la médiation sont maîtrisés car connus à l’avance.

Frais d’entrée en médiation et gestion du dossier: 50€ HT

Entretien individuel : 500 € HT

Réunion des parties : 800€ HT