CONCILIATION ET MEDIATION : UNE CONFUSION QUI FAIT DÉBAT

Certains pensent que la médiation et la conciliation recouvrent des notions fondamentalement différentes, tandis que d’autres prétendent qu’ils englobent une seule et même réalité.
Médiation et conciliation sont tous deux des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) qui fait intervenir un tiers – médiateur ou conciliateur.

Le législateur européen ne distingue pas la médiation et la conciliation. C’est une spécificité française. Or, depuis 2015, le législateur français tend à confondre à son tour ces deux notions. Cette confusion est d’ailleurs flagrante en droit de la consommation où l’on demande au médiateur de « concilier les parties en proposant une solution ».

Il est vrai qu’elles ont un objectif similaire : favoriser le rapprochement des parties pour trouver une solution amiable à leurs différends. Médiation et conciliation offrent bien une alternative rapide et simple à la justice.

Mais les méthodes et la posture du tiers ne sont pas les mêmes. C’est en cela que ces deux notions ne peuvent pas se confondre à mon sens.

Le médiateur tend à établir ou rétablir le dialogue, la qualité relationnelle, tandis que le conciliateur a un rôle plus directif.

Le médiateur professionnel aide les parties à trouver leur propre solution alors que le conciliateur propose la solution.

Le médiateur est neutre par rapport à la solution retenue pour résoudre le conflit, alors que le conciliateur ne l’est pas.

Le médiateur professionnel pense que si l’on impose ou suggère une solution aux parties, la solution risque de ne pas être pérenne car elle a été imposée ou fortement suggérée et non choisie. On peut donc s’attendre à ce qu’une des parties ait par la suite un besoin de rébellion, une recherche de vengeance ou remette purement et simplement en cause les termes de l’accord. A l’inverse, les parties au conflit ne pourront qu’adhérer, et ce durablement, à une solution qu’elles auront elles-même trouvée.
De plus, chacun a tendance à résoudre un conflit par sa propre vision d’une situation. C’est humain ! Mais ce faisant, il néglige la vision de l’autre. En médiation, enfin la médiation enseignée à l’EPMN (École professionnelle de la médiation et de la négociation), impose de respecter l’autre, de le reconnaitre comme différend. Ainsi ma vision n’est pas la vision de l’autre. C’est en cela que le médiateur ne peut pas suggérer ou proposer une solution aux parties.

Enfin, une solution en droit ou la meilleure solution technique n’est peut-être pas la bonne solution pour les parties. Dans tous conflits, la dimension humaine et émotionnelle est primordiale. La meilleure solution pour moi à un problème ne sera sans doute pas la meilleure solution pour vous. Ainsi le médiateur professionnel s’assure que les parties s’expriment le plus complètement possible et que leur choix est éclairé.
Le médiateur professionnel ne juge pas s’il y a gain ou perte. Il s’assure juste de la satisfaction des personnes. Son appréciation sur la solution retenue n’est jamais opportune, et ce même si les parties le demandent.

Pour vous faire comprendre concrètement mon propos, je vais vous faire part d’une anecdote : Un homme a deux enfants et vit chez sa fille pendant des années avant de décéder. Chacun de ses enfants héritent à part égale de l’ensemble de ses biens. Pourtant un des enfants, la soeur, attaque son frère en justice pour contester le testament. En droit, le testament est légal. Moralement, il est équitable. Pourtant la fille est très en colère et poursuit son action en justice. Pourquoi cette femme intente cette procédure déraisonnable? La réponse n’a rien à voir avec le droit ou la morale ou la norme sociale. Concrètement, cette femme avait juste besoin que son frère reconnaisse qu’elle s’était bien occupée de leur père pendant ces derniers années de vie. Elle ne veut pas vraiment plus d’argent ou une plus grosse part d’héritage. Elle veut que son frère lui dise merci.
Or, la justice ne peut pas lui donner satisfaction car elle ne peut que dire si le testament est valide ou pas. Un conciliateur ne peut pas suggérer une solution différente que celle qu’aurait été prise par un juge car il n’accompagne les parties vers une solution qu’au regard du droit ou de la morale. Seul le médiateur professionnel neutre, indépendant et impartial, qui met la qualité de la relation humaine au coeur de la résolution du conflit pourra amener les parties à comprendre par elles-mêmes ce besoin de reconnaissance et de remerciement.

Juridiquement parlant, les effets de la médiation et de la conciliation sont les mêmes : à la fin du processus, les parties trouvent un accord. Si le conciliateur remet un procès verbal, le médiateur remet un rapport de médiation aux parties. Un accord de médiation peut-être concrétisé entre les parties. Le procès-verbal du conciliateur ou l’accord de médiation ont la même valeur.
Ainsi l’accord de médiation ou de conciliation est un contrat et vaut donc loi entre les parties. Afin d’opposer son accord de médiation ou de conciliation aux autres, et, notamment l’administration (impôts, URSSAF par exemple) les parties peuvent demander, très simplement et rapidement, une homologation de leur accord au juge, ce qui lui donnera force exécutoire.

Ainsi, vous aurez compris que la médiation et la conciliation ont les mêmes objectifs et les mêmes effets juridiques. Mais les postures et les méthodes utilisées par le médiateur professionnel et le conciliateur sont très différentes. Or ceux sont précisément ces différences qui assurent la réussite du processus de résolution amiable des conflits et la pérénité de la solution retenue.

2 Commentaires sur cet article.
  1. lobez

    Qualités d’ecoute , professionnelle , réactivité,
    résultât probant.
    je recommande vivement Madame Devigny
    Anne Lise Lobez PDG LOB GREEN

    Laissez une réponse
  2. Catherine Blot

    Article clair et très bien écrit : nous n’avons plus d’excuses pour confondre le rôle du médiateur et du conciliateur ainsi que leurs méthodes.

    Laissez une réponse

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *